Taxe sur le digital ? Why not !

Guerre commerciale, Brexit, taxes douanières et plein d’autres éléments ont été traité lors de la treizième édition du sommet des G20 qui a eu lieu ce mois à Buenos Aires, en Argentine. Accord, désaccord, mécontentement, irritation : des émotions acharnées partagées entre les différentes parties prenantes qui ont participé dans cette rencontre diplomatique.

Dans cet article, nous allons évoquer  le traitement du volet digital lors de cette édition :

Grosso modo : Les G20 réclament un progrès concernant l’instauration de la taxe sur le digital, et les géants américains (Facebook, Amazon, Google…) sont les premiers visés par cette loi.

Le communiqué officiel paru à l’égard de cette rencontre, a réaffirmé, qu’un engagement concernant  la transition vers une économie numérique sur le système fiscal international, entrera en vigueur en 2020, sans donner plus de détails…

En effet, ce projet de taxation a été évoqué en mars 2018 par l’Union européenne,  ayant pour objectif  à mettre en place une fiscalité équitable de l’économie numérique, dégageant aujourd’hui des millions de dollars de bénéfices.

Motif de proposition : est-il économique, politique ou les deux ?

Le principal motif mis en avant se présentait dans le fait que les règles internationales en matière d’impôts sur les entreprises, ne sont plus adaptées à l’économie moderne et n’englobent pas les modèles d’entreprises pouvant dégager des bénéfices à partir des services numériques.

Dans une autre part, les opposants à cette loi déclarent que l’adoption de cette approche ne va que nuire, non pas seulement aux principaux acteurs de ce domaine, mais aussi à  l’économie du digital, à travers l’augmentation des coûts des entreprises concernées par cette loi.

Ce qu’il faut encore souligner, c’est que jusqu’à présent, un accord de forme a été prononcé par quelques pays du G20, notamment l’allemagne, la france, l’espagne et l’italie, mais le fond demeure encore très ambigu… une mésentente très profonde entre les états membres sur la manière dont cette taxation sera appliquée au détriment de ces entreprises technologiques… Risque majeur ? Perturbation du marché…

Dès que ce projet a été annoncé, mars dernier : la Belgique a suggéré un taux de 3 % sur les revenus des sociétés ayant un chiffre d’affaires mondial supérieur ou égale à  750 millions d’euros. Premières victimes hors de l’Union Européenne : Google & Facebook.

La version la plus récente de la proposition de la Commission suggère de taxer les entreprises en fonction des recettes générées par la publicité en ligne, calculées sur la base  du nombre d’utilisateurs accédant au service en question.

Pour conclure; Buenos Aires était témoin sur l’appel visant à obtenir un progrès palpable au niveau de cette matière, qui, en cas de consentement de toutes les parties prenantes, entrera en vigueur en 2020.

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